Immobilier
COMMANDE PUBLIQUE
Droit
Finance
Pour des marchés plus sécures et plus transparents
Pour une documentation technique numérique et exploitable
Alors que nous sommes entrés dans l’ère du numérique,
- les annexes des marchés publics sont de plus en plus volumineuses (Autocad, Revit…)
- si une simple liste des annexes est signée, on ne sait pas la rattacher aux documents originaux
- la signature ? Si vous voulez signer les annexes, les outils traditionnels sont limités à 30 Mo
- le contrat une fois signé part aux archives. Il n’est ni reproductible ni exploitable.
Ne voyez-vous rien à changer ?
Hier
Conformément au code de la commande publique (formulaire ATTRI1), vous deviez remplir puis signer l’acte d’engagement et l’ensemble des annexes techniques. N’était-ce pas cher et chronophage ?
Vous pouviez aussi ne signer qu’une liste des annexes, sans qu’on sache la rattacher à ces documents ou y déceler des erreurs ou omissions.
Était-ce suffisamment sécurisé ?
Ces annexes techniques étaient en format pdf. La valeur des maquettes BIM ou fichiers Autocad de vos concepteurs était perdue.
Avec ContractChain
Les annexes de l’acte d’engagement (formulaire ATTRI 1) sont certifiées et signées sur un unique document.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre). C’est le point de départ de la phase d’exécution.
La solution est conforme au code-civil, elle complète les impositions du code de la commande publique.
La signature est électronique, et de type qualifiée au sens du règlement eIDAS.
Les contrats de travaux
Hier
Vous deviez signer l’acte d’engagement et l’ensemble des annexes techniques. N’était-ce pas chronophage et peu sécurisé ?
Les annexes étaient nécessairement en pdf. La valeur des maquettes BIM ou fichiers Autocad des concepteurs était perdue.
Avec ContractChain
Le co-signataire effectue une revue de contrat intégrale des documents qui sont soumis à sa signature, il est mieux engagé.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre). Vous assurez une continuité entre la conception, l’exécution et la maintenance.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages.
Les acquisitions en VEFA
Hier
Les annexes authentiques de votre acquisition vous parvenaient quelques mois plus tard, et en format pdf. Elles n’étaient pas exploitables, n’étaient destinées qu’à être archivées.
Avec ContractChain
Le jour de votre acquisition, votre notaire vous remet la documentation de l’acte en format d’origine (Autocad, BIM, nuages de points), permettant un transfert immédiat à l’exploitant de la documentation du bien et donc de l’ouvrage.
Conservant un accès à la plateforme, vous pourrez gérer le cycle de vie de votre actif à partir de documents natifs.
Que dit le code de la commande publique ?
« La signature du formulaire ATTRI1 par l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques atteste ainsi de sa prise de connaissance de l’ensemble de leurs clauses (…). Doivent être précisés le numéro et l’intitulé de chacune des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre. »
Contractchain permet d’établir cette liste de documents certifiés et dont la preuve d’intégrité peut être apportée à tout moment et sans limite de temps.
NOS ACTUALITÉS
Tout ce qu’il faut savoir quand on bascule vers la signature électronique
Un contrat est un acte juridique. Oui, mais pas que ! C’est aussi (d’abord) un acte opérationnel.
ContractChain vous propose une analyse de ces deux critères, le 2e étant souvent passé sous silence.
Paru dans LE MONITEUR : ContractChain présente ses ambitions et sa stratégie pour les prochaines années.
Nous aidons nos clients à produire des contrats dont le contenu ne fait aucun doute. Ça devrait tomber sous le sens, mais c’est unique ! Nos clients gagnent la confiance de leurs partenaires plus que ne l’imposent. Nous sommes ravis de contribuer à cette manière de faire !
Paru chez Achats publics.com : Une passation des marchés publics efficiente, les promesses de la blockchain
« Dès lors que son procédé et ses avantages seront connus des collectivités publique, La blokchain saura être intégrée dans les procédures de passation des marchés et des concessions ». On adore cette perspective ! Bon, il est vrai qu’on n’y est pas pour rien, que le service de ContractChain est mis en avant dans le corps de l’article.