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Droit
Finance
> Pour des annexes en format numérique d’origine
pour signer des documents sans limite de taille
Alors que nous sommes entrés dans l’ère du numérique,
- la documentation des contrats ou des actes est toujours en pdf ou en papier
- la revue des pièces est chronophage, la relecture reste difficile
- l’acte ou le contrat une fois signé part aux archives, Parce qu’il est en pdf, il est peu exploitable par vos clients
Au profit de vos clients et de vous même, ContractChain optimise toutes ces phases de la chaîne contractuelle.
Si vous êtes notaire :
- N’êtes-vous pas limité par les 36 Mo de vos actes authentiques ?
- N’est-ce pas dommage pour vos clients de ne pouvoir signer électroniquement que des pdf ?
Hier
Les annexes d’un acte authentique étaient en pdf, donc limitées à 36 Mo.
Si elles étaient trop volumineuses, vous deviez dégrader leur qualité, ou les imprimer.
En pdf, elles étaient certes sécures, mais inexploitables pour votre client.
Avec ContractChain
Les annexes sont en format informatique (BIM,autocad…)
- Avant la signature de l’acte, chaque signataire effectue d’un simple clic une relecture des documents, il n’y a plus de risque d’erreurs ou d’omissions. L’obligation pré-contractuelle d’information (art. 1112-1 Code civil) est remplie, elle est tracée.
- Après la signature, vous remettez à vos clients les documents en format d’origine (Autocad, BIM, nuages de points), leur permettant une exploitation immédiate de l’ouvrage.
- A l’avenir, et sans limite de temps, vos clients pourront vérifier de manière autonome que les documents en leur possession sont strictement conformes à ceux qui ont été annexés à l’acte authentique.
ContractChain ne connaît pas vos documents, la confidentialité est garantie.
Si vous êtes avocat :
- Combien de temps passez-vous à lire et relire les pièces ?
-
Êtes-vous vraiment certain de ce que votre client signe, à la virgule près ?
- Pouvez-vous annexer des documents sous format informatique natif ?
Hier
Vous deviez lire et relire les documents soumis à la signature de vos clients.
Ensuite, il fallait tout signer, puis archiver.
Étiez-vous sûr qu’il n’y avait jamais d’erreur de version, d’omissions ?
Toutes les annexes étaient en format pdf, simplement destinées à être archivées.
Avec ContractChain
D’un simple clic, vous, votre confrère et vos clients effectuez une relecture instantanée des pièces. ContractChain décèle la moindre différence entre les documents mis au point et ceux que vous vous apprêtez à signer.
L’accord est réputé parfait, vous et vos clients êtes sécurisés.
Les annexes sont en format natif. Vous pouvez maintenant joindre des documents informatiques, ils sont enfin exploitables par vos clients.
ContractChain ne connaît pas vos documents, la confidentialité est garantie.
NOS ACTUALITÉS
La blockchain et le droit de la preuve
La blockchain a gagné en crédibilité mais reste peu déployée dans le monde des affaires.
Elle se concentre autour des sujets de traçabilité.
Ainsi, sans jamais confondre la technique et le droit, nous allons nous questionner sur la valeur probante d’un écrit blockchain.
Comment la blockchain peut-elle être publique et confidentielle
il est souvent dit que les blockchain publiques ne savent pas garantir la confidentialité des données, et donc que leur conformité au RGPD ne pouvaient pas être assurée.
Comment font-elles (et c’est heureux) pour répondre à ces deux questions.
Quand la blockchain est-elle vraiment utile ?
Chacun d’entre vous aura sans doute vu fleurir une foultitude d’innovations, avec toujours plus d’intelligence artificielle, de blockchain, et de smart-contrat bien sûr.
Sans ça, point d’innovation.
Pour éclairer le jugement de chacun, nous vous proposons une méthode