Signer sans le moindre doute un unique document
Notre innovation associe 3 phases fonctionnelles et technologiques :
- la blockchain certifie et horo-date les documents
- ContractChain garantit la conformité entre les documents mis au point et ceux qui vont être signés
- la signature est électronique
la dématérialisation de la chaîne contractuelle est complète, l’accord est juridiquement parfait.
En confiance, sans tiers de confiance
ContractChain© utilise la blockchain pour authentifier vos documents
Les documents que vous authentifiez sur la blockchain sont certifiés et horodatés.
ContractChain© vous permet de créer vos contrats et de les partager
A réception du projet de contrat, votre partenaire s’assure de l’intégrité de son contenu. La revue de contrat est effective et nécessairement complète.
ContractChain© garantit la confidentialité des données
Quand vous certifiez vos documents sur la plateforme, seule leur preuve d’intégrité est transférée dans la blockchain.
ContractChain© propose une signature électronique
Vous choisissez le type de signature eIDAS adapté à votre cas d’usage.
La signature électronique
A la fin du processus automatisé de revue de contrat, vous choisissez une signature électronique :
– reconnaissance de la qualité du signataire par mail et SMS
– reconnaissance de la qualité du signataire par un certificat électronique.
Nous répondons ainsi à l’ensemble des cas d’usage de nos clients : privé, public et professions réglementées.
Les signatures proposées répondent aux exigences du règlement eIDAS.
Un procédé reconnu
Outre les preuves parfaites (délivrées par des officiers ministériels), le droit français admet des preuves soumises à l’appréciation du juge.
Puisque nos contrats sont « électroniques », ils rentrent dans le champ d’application de l’article 1366 du code civil qui leur confère la même valeur qu’un document sur support papier.
Ils ont la meilleure force probatoire.
Pour plus d’explications, voir l’article “blockchain et preuve”.
Notre solution s’adapte à vos besoins
VOTRE Métier
Immobilier
COMMANDE PUBLIQUE
Droit
Finance
