Signer sans le moindre doute un unique document

Notre innovation associe deux technologies :

  • la blockchain certifie et horodate les documents, ContractChain assure les signataires de la conformité entre les documents mis au point et ceux qui vont être signés
  • la signature est électronique, la dématérialisation de la chaîne contractuelle est complète.

En confiance, sans tiers de confiance

ContractChain© utilise la blockchain pour authentifier vos documents

Les documents que vous authentifiez sur la blockchain sont certifiés et horodatés.

ContractChain© vous permet de créer vos contrats et de les partager

A réception de son projet de contrat, votre partenaire s’assure de l’intégralité de son contenu. L’accord sera juridiquement parfait.

ContractChain© garantit la confidentialité des données

Quand vous certifiez vos documents sur la plateforme, seule leur preuve d’intégrité est transférée dans la blockchain.

ContractChain© propose une signature électronique

Vous choisissez le type de signature eIDAS adapté à votre cas d’usage.

La signature électronique

A la fin du processus automatisé de revue de contrat, vous choisissez une signature électronique :
– reconnaissance de la qualité du signataire par mail et SMS
– reconnaissance de la qualité du signataire par un certificat électronique.
Nous répondons ainsi à l’ensemble des cas d’usage de nos clients : privé, public et professions réglementées.
Les signatures proposées répondent aux exigences du règlement eIDAS.

Un procédé légalement reconnu

Outre les preuves parfaites (délivrées par des officiers ministériels), le droit français admet des preuves dites “imparfaites”, soumises à l’appréciation du juge.
Puisque nos contrats sont « électroniques », et pour autant qu’il soit signé, il rentre dans le champ d’application de l’article 1366 du code civil qui lui confère la même valeur qu’un document papier.
Une fois l’écrit ContractChain signé et associé à une convention de preuve, les éléments qu’il apporte seront pris en considération par le juge. ils ont la meilleure force probatoire.

Pour plus d’explications, voir l’article “blockchain et preuve”.

Notre solution s’adapte à vos besoins

VOTRE Métier

Immobilier

COMMANDE PUBLIQUE

Droit

Finance

Benoist Apparu, Président du Directoire d’in’li

Nous sommes fiers de soutenir ContractChain et de voir que le travail mené jusqu’à aujourd’hui débouche sur une véritable innovation technologique sécurisante et durable.

Raphaël Poiraud, directeur des études et des achats sous-traitants chez Léon Grosse

Malgré les apparences, la signature d’un contrat est devenue un moment de défiance. ContractChain nous permet d’établir un relationnel positif. La confiance en son client ayant un prix, on peut penser qu’on achète désormais à moindre coût. Nous en sommes venus à proposer Contractchain à nos clients, et quand ils disent oui, c’est un indicateur dont on tient désormais compte.

Nicolas Flament, président de la SRIA

Nous nous félicitons de l’efficacité du procédé ContractChain. Nous avons réalisé d’importantes économies sur les frais d’impression. De plus, le contrat a pu se signer avec des annexes sous format d’origine (entre-autre BIM), permettant ainsi de mieux garantir la qualité de l’ouvrage ainsi que sa future exploitation/maintenance.