METTRE AU POINT UN CONTRAT, Signer un unique document
Notre innovation associe 3 phases fonctionnelles et technologiques :
- la blockchain certifie et horo-date vos documents, quel que soit leur format, leur nombre ou leur taille
- avant de signer, nous aidons à la mise au point et à la force de l’engagement en comparant les versions de chacun
- la signature est électronique
En confiance, sans tiers de confiance
L’outil de comparaison et de mise au point
L’outil pour les contrats et leurs signatures
ContractChain© utilise la blockchain pour certifier vos documents
La blockchain dit : tel jour à telle heure, ce document est à tel état.
ContractChain© vous permet de créer vos contrats et de les partager
A réception du projet de contrat, votre partenaire s’assure de l’intégrité de son contenu. La revue de contrat est effective et nécessairement complète.
ContractChain© garantit la confidentialité des données
Quand vous certifiez vos documents sur la plateforme, seule leur preuve d’intégrité est transférée dans la blockchain.
ContractChain© propose une signature électronique
Vous choisissez le type de signature eIDAS adapté à votre cas d’usage : avancée ou qualifiée.
La signature électronique
A la fin du processus automatisé de revue de contrat, vous choisissez une signature électronique avec une connaissance de la qualité du signataire
– par mail et SMS
– par une pièce d’identité
– par un certificat électronique
Nous répondons ainsi à l’ensemble des cas d’usage de nos clients : privé, public et professions réglementées.
Les signatures proposées répondent aux exigences du règlement eIDAS.
Un procédé reconnu
Outre les preuves parfaites (délivrées par des officiers ministériels), le droit français admet des preuves soumises à l’appréciation du juge.
Puisque nos contrats peuvent être signés avec un certificat « qualifié », le règlement eIDAS leur confère une valeur supérieure à celle d’un document sur support papier.
Pour plus d’explications, voir l’article “blockchain et preuve”.
Notre solution s’adapte à vos besoins
VOTRE Métier
Immobilier
COMMANDE PUBLIQUE
Droit
Finance
