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> Pour des annexes en format d’origine
Pour signer des documents sans limite de taille
Alors que nous sommes entrés dans l’ère du numérique,
- la documentation des contrats ou des actes est toujours en pdf ou en papier
- la revue des pièces est chronophage, la relecture reste difficile
- l’acte ou le contrat une fois signé part aux archives, n’est pas reproductible et difficilement exploitable (pdf)
Au profit de vos clients, ContractChain optimise toutes ces phases de la chaîne contractuelle.
Si vous êtes notaire :
- N’êtes-vous pas limité par les 36 Mo de vos actes authentiques ?
- N’est-ce pas dommage pour vos clients de ne pouvoir signer électroniquement que des pdf ?
Hier
Les annexes d’un acte authentique étaient en pdf, donc limitées à 36 Mo.
Si elles étaient trop volumineuses, vous deviez dégrader leur qualité, ou les imprimer.
En pdf, elles étaient certes sécures, mais inexploitables pour votre client.
Avec ContractChain
Les annexes sont en format informatique (BIM,autocad…)
- Avant la signature de l’acte, chaque signataire effectue d’un simple clic une relecture des documents, il n’y a plus de risque d’erreurs ou d’omissions. L’obligation pré-contractuelle d’information (art. 1112-1 Code civil) est remplie, elle est tracée.
- Après la signature, vous remettez à vos clients les documents en format d’origine (Autocad, BIM, nuages de points), leur permettant une exploitation immédiate de l’ouvrage.
- A l’avenir, et sans limite de temps, vos clients pourront vérifier de manière autonome que les documents en leur possession sont strictement conformes à ceux qui ont été annexés à l’acte authentique.
ContractChain ne connaît pas vos documents, la confidentialité est garantie.
Si vous êtes avocat :
- Combien de temps passez-vous à lire et relire les pièces ?
-
Êtes-vous vraiment certain de ce que votre client signe, à la virgule près ?
- Pouvez-vous annexer des documents sous format informatique natif ?
Hier
Vous deviez lire et relire les documents soumis à la signature de vos clients.
Ensuite, il fallait tout signer, puis archiver.
Étiez-vous sûr qu’il n’y avait jamais d’erreur de version, d’omissions ?
Toutes les annexes étaient en format pdf, simplement destinées à être archivées.
Avec ContractChain
D’un simple clic, vous, votre confrère et vos clients effectuez une relecture instantanée des pièces. ContractChain décèle la moindre différence entre les documents mis au point et ceux que vous vous apprêtez à signer.
L’accord est réputé parfait, vous et vos clients êtes sécurisés.
Les annexes sont en format natif. Vous pouvez maintenant joindre des documents informatiques, ils sont enfin exploitables par vos clients.
ContractChain ne connaît pas vos documents, la confidentialité est garantie.
NOS ACTUALITÉS
Paru chez Achats publics.com : Une passation des marchés publics efficiente, les promesses de la blockchain
« Dès lors que son procédé et ses avantages seront connus des collectivités publique, La blokchain saura être intégrée dans les procédures de passation des marchés et des concessions ». On adore cette perspective ! Bon, il est vrai qu’on n’y est pas pour rien, que le service de ContractChain est mis en avant dans le corps de l’article.
De l’absence de preuve à la preuve d’inexistence
Un contrat n’est que la synthèse d’une mise au point et néglige toujours le chemin qui a permis d’y parvenir.
La blockchain, dont il est désormais acquis qu’elle sait traiter les preuves d’existence, saurait-elle aider à démontrer un oubli, une erreur, une indélicatesse, ou même une preuve d’inexistence ?
La blockchain pour l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Aujourd’hui, il est aisé de prouver ce qui fait partie intégrante d’un contrat. Il est bien plus complexe d’apporter la preuve du déroulement d’une procédure, entre autre parce que les documents sont au fond des serveurs de chacun et qu’ils ne peuvent être considérés comme des originaux. C’est la parole de l’un contre la parole de l’autre.