Immobilier

COMMANDE PUBLIQUE

Droit

Finance

Pour des marchés plus sécures et plus transparents

 Pour une documentation technique numérique et exploitable

Alors que nous sommes entrés dans l’ère du numérique,

  • les annexes des marchés publics restent volumineuses
  • si une simple liste des annexes est signée, on ne sait pas la rattacher aux documents originaux
  • la signature ? Si des annexes sont à signer, c’est long et laborieux
  • le contrat une fois signé part aux archives et n’est ni reproductible ni exploitable.

Ne voyez-vous rien à changer ?

Hier

Conformément au code de la commande publique (formulaire ATTRI1), vous deviez remplir puis signer l’acte d’engagement et l’ensemble des annexes techniques. N’était-ce pas cher et chronophage ?
Vous pouviez aussi ne signer qu’une liste des annexes, sans qu’on sache la rattacher à ces documents ou y déceler des erreurs ou omissions.
Était-ce suffisamment sécurisé ?
Ces annexes techniques étaient en format pdf. La valeur des maquettes BIM ou fichiers Autocad de vos concepteurs était perdue.

Avec ContractChain

Les annexes de l’acte d’engagement (formulaire ATTRI 1) sont certifiées et signées sur un unique document.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre). C’est le point de départ de la phase d’exécution.
La solution est conforme au code-civil, elle complète les impositions du code de la commande publique.
La signature est électronique, et de type qualifiée au sens du règlement eIDAS.

Les contrats de travaux

Hier

Vous deviez signer l’acte d’engagement et l’ensemble des annexes techniques. N’était-ce pas chronophage et peu sécurisé ?
Les annexes étaient nécessairement en pdf. La valeur des maquettes BIM ou fichiers Autocad des concepteurs était perdue.

Avec ContractChain

Le co-signataire effectue une revue de contrat intégrale des documents qui sont soumis à sa signature, il est mieux engagé.
Les annexes sont en format d’origine (BIM, autocad ou autre). Vous assurez une continuité entre la conception, l’exécution et la maintenance.
La signature électronique de centaines de documents se résume à quelques pages.

Les acquisitions en VEFA

Hier

Les annexes authentiques de votre acquisition vous parvenaient quelques mois plus tard, et en format pdf. Elles n’étaient pas exploitables, n’étaient destinées qu’à être archivées.

Avec ContractChain

Le jour de votre acquisition, votre notaire vous remet la documentation de l’acte en format d’origine (Autocad, BIM, nuages de points), permettant un transfert immédiat à l’exploitant de la documentation du bien et donc de l’ouvrage.
Conservant un accès à la plateforme, vous pourrez gérer le cycle de vie de votre actif à partir de documents natifs.

Que dit le code de la commande publique ?

« La signature du formulaire ATTRI1 par l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques atteste ainsi de sa prise de connaissance de l’ensemble de leurs clauses (…). Doivent être précisés le numéro et l’intitulé de chacune des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre. »

Contractchain permet d’établir cette liste de documents certifiés et dont la preuve d’intégrité peut être apportée à tout moment et sans limite de temps.

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