ContractChain©, une innovation brevetée
/ Imprimer un contrat pour le signer interrompt la continuité de la chaîne numérique et crée une faille qui empêche la vérification des documents.
/ La signature, même numérique, est apposée sur des documents dont on ne sait s’ils sont intègres. Ils ne sont considérés comme authentiques que quand ils sont signés.
/ Sans ContractChain©, au moment de signer, il n’y a pas d’autre choix que de tout relire, ou de faire confiance.
D’UN CLIC
AUTHENTIFIER
D’un clic, vous authentifiez l’ensemble des documents d’un contrat.
PARTAGER
D’un clic, vous envoyez le contrat au titulaire.
VERIFIER
D’un clic, il s’assurera de l’intégrité de son contenu.
En confiance, sans tiers de confiance
ContractChain© assure l’authentification de vos documents et leur horodatage, quel que soit leur format numérique, tout au long du processus contractuel et pendant toute la durée des garanties
/ ContractChain© utilise la blockchain pour authentifier vos documents
La blockchain est un registre partagé au sein d’une communauté. Tous ses acteurs inscrivent des données les unes après les autres, dans des blocs chaînés entre eux. Ces données sont authentifiées et horodatées. Pour changer une seule de ces données, il faudrait modifier simultanément des milliers de bases de données indépendantes les unes des autres, un exploit techniquement impossible. les données sont donc infalsifiables.
/ ContractChain© garantit la transparence des actions
ContractChain fonctionne sans administrateur. Quand vous déposez vos documents sur la plateforme, celle-ci ne transfère que leur preuve d’authenticité dans la blockchain. Vous êtes ainsi assurés que vos données sont confidentielles et inaltérables.
ContractChain© vous assure une procédure inchangée, plus rapide et plus sécurisée
Au gré de l’avancement de votre processus d’achat, vous authentifiez vos documents sur ContractChain© pour qu’ils le soient dans le contrat. Vous ne changez rien à votre organisation.
La solution en images
Les avantages de la solution
Simple
Confidentialité garantie
Rapide
Confiance renforcée
Economique
Le coût d’élaboration et de signature du contrat est divisé par dix.
LES FONDATEURS
Bernard Bonnet
Président
Jeune diplômé de l’école Polytechnique, j’ai suivi le parcours classique d’un débutant dans le BTP chez Léon Grosse : conducteur de travaux, ingénieur d’études, chargé d’affaires.
Ensuite directeur d’agence à 27 ans, directeur général adjoint puis directeur général.
Je rejoins Vinci en 1998, comme DGA en charge du bâtiment chez Campenon-Bernard (75 business-units couvrant la France, la Belgique et l’Allemagne).
En 2003 je reviens dans l’entreprise Léon Grosse pour prendre la présidence du directoire, jusqu’à mon départ en retraite en 2015.
J’ai décidé de faire profiter de mon expérience les start-up et le monde de l’innovation. Dans ce cadre, j’ai créé ContractChain avec Christophe.
Christophe Carminati
Directeur général
Issu d’une famille d’entrepreneurs, je débute une carrière de conducteur de travaux dans la société familiale.
En 1986, j’intègre pour les 30 années suivantes l’entreprise Léon Grosse.
Dans différentes régions, j’y exercerai des métier techniques puis de direction, pour achever ce cycle comme Directeur Général Adjoint en charge du commercial et du développement du groupe.
Je quitte l’entreprise en 2016 et crée ma société de conseil qui travaille pour d’anciens et fidèles clients.
L’aventure ContractChain, c’est l’occasion d’apporter à mes anciens clients et confrères un service de confiance et de fiabilité inédit
Gilles Cadignan
responsable technique
Passionné d’informatique depuis toujours, j’ai fait mes armes de développeur (Java) dans des sociétés liées à la communication ou à la publicité (FullSIX) pour le compte de grands groupe du transport ou de l’industrie.
En 2013, je découvre Bitcoin et me spécialise dans la technologie blockchain dont je deviens un spécialiste reconnu.
Je cofonde en 2015 ma propre société, Woleet, qui propose une solution de cyber sécurité basée sur l’ancrage de données dans la blockchain.
A la recherche d’applications verticales susceptibles de développer de nouveaux usages, je rencontre Bernard dont l’idée de fluidifier les contrats de construction et d’immobilier me convainc. Avec mes associés dans Woleet, nous décidons de soutenir son initiative et d’y prendre notre part.
Qu’en pensent-ils ?
Julien, opérationnel
Laurent, directeur juridique
Benoît, DSI
Mickaël, chargé de la transition digitale
. Une solution juridiquement solide
Article 1366 du Code civil : « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
Règlement CE n° 460-2004 : « l’intégrité des données est la confirmation que les données envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n’ont pas été modifiées. »
ContractChain© répond à cette unique (mais essentielle) question
- Pour les acteurs publics, elle permet d’obtenir une annexe technique authentique
ATTRI-1 : « Les pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre doivent être rappelées par l’acheteur. Doivent être précisés le numéro et l’intitulé de chacune des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre «
ContractChain© édite une liste de documents:
- dont les signataires sont certains qu’ils sont intègres
- dont la preuve peut être donnée à tout moment
FAQ
Réponses à vos questions
Puis-je attribuer une licence pour une durée limitée (pour la durée de l’appel d’offres par exemple) ?
Oui.
Les administrateurs de la solution désignés par vous détiennent le droit d’inscrire ou de désinscrire tout intervenant. Ils peuvent donc inscrire un collaborateur ou un intervenant extérieur pour la durée nécessaire, et le désinscrire à la fin de l’intervention pour récupérer la licence pour un autre intervenant, sur l’opération ou pour une autre affaire.
Puis-je faire l’économie du coffre-fort numérique dans lequel je stockais les marchés ?
Oui, vous pouvez faire l’économie du coffre-fort numérique (où sont conservés les originaux et gérés les droits de ceux qui peuvent les extraire) puisque les documents du marché peuvent être authentifiés par toutes les parties à tout instant.
Est-ce que ContractChain est une solution de signature numérique ?
Non, mais elle leur est complémentaire. Ces procédés permettent de signer à distance des documents déposés par le donneur d’ordre sur son serveur sans qu’il soit possible de garantir qu’ils sont conformes aux originaux qui ont été lus, relus et mis au point.
Cette nécessaire authentification est au cœur de notre procédé.
ContractChain simplifie la préparation de la signature, réduit le nombre des documents à signer, facilite la revue du contrat, mais laisse le donneur d’ordre libre du mode de signature :
- si la signature est papier, le marché et son unique annexe (la liste des documents authentifiés) pourront être signés sous forme traditionnelle, en vis-à-vis,
- si le donneur d’ordre utilise la signature numérique, il peut procéder comme à son habitude
Qu’est-ce qui rend votre processus confidentiel ?
Quels types de fichiers puis-je authentifier ?
ContractChain accepte tout format de fichier (Office, Autocad, Revit) et ne met aucune limitation de taille.
ContractChain est-il comparable avec les GED et autres plateformes d’appel d’offres ?
Il s’agit d’un autre métier. Un SEDI stocke les documents puis donne ou limite les droits d’accès ou de dépôt de données, alors que ContractChain ne détient pas les données mais en garantit l’authenticité et donne un accès ouvert à la vérification de cette authenticité.
Nous sommes aveugles quant au contenu de vos données et appuyons notre rôle de tiers de confiance sur la blockchain et non sur un simple engagement, aussi fort soit-il.
Comment ContractChain fonctionne avec les plateformes d’appel d’offres ?
Suivant votre choix, ContractChain travaille à côté ou avec vos outils. Dans ce cas, et grâce à nos API, certaines tâches se trouvent automatisées,
Etes-vous concurrents des logiciels de gestion des achats ?
Non, nous sommes complémentaires.
Les logiciels d’achat aident les utilisateurs à fluidifier et à sécuriser les transmissions de documents, vis à vis de l’extérieur et en interne.
ContractChain, permet en plus de garantir l’intégrité des documents transmis et de donner accès aux signataires à cette vérification. C’est donc un bon complément au service que ces logiciels apportent.
Vous avancez un gain de temps. Savez-vous le chiffrer ?
Un marché peut comporter couramment des dizaines de plans et des centaines de pages : la phase de revue de contrat, si elle est faite consciencieusement, dure plusieurs jours. Avec ContractChain, il suffit de quelques minutes.
Le temps de signature est aussi ramené de plusieurs heures à quelques minutes (on peut donc lui rendre son caractère solennel et en profiter pour réunir les acteurs).
Et ceci sans compter ce qui arrive quand on constate au dernier moment que des pièces ne sont pas conformes.
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Charte des données personnelles
Charte des données personnelles
- Objet
La présente Charte des Données Personnelles, qui complète les Conditions Générales de Vente de ContractChain© vous fournit des informations sur les conditions de collecte de vos données personnelles, sur leur utilisation, ainsi que sur les mesures prises pour en assurer la protection. Elle s’applique à l’ensemble du Services de ContractChain©.
La présente Charte qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018, fera l’objet de mises à jour au gré des évolutions législatives et réglementaires d’une part, et du fait de l’évolution du Service de ContractChain© Vous êtes invité à consulter régulièrement cette charte pour être au fait de ses mises à jour à l’adresse suivante : www.contractchain.io
Rôle de chacun
Le Data Controller / responsable du traitement – c’est la société ou la personne qui décide des données collectées, et qui définit l’objectif de cette collecte de données. Il s’agit du Client, vous.
Le Data Processor / sous-traitant – c’est la société ou personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit de ContractChain.
- Collecte et utilisation de vos données
Dans le cadre de la présente Charte, le terme « Donnée » désigne toute information personnelle identifiable associée aux clients et utilisateurs des services de ContractChain. Les informations que nous recueillons ne sont pas dites « sensibles » au regard de la Loi Informatique et Libertés : ce ne sont pas des données sur l’origine ethnique ou raciale, sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur l’appartenance syndicale, d’ordre génétiques et biométriques, relatives à la santé, sur la vie ou les orientations sexuelles. Les données recueillies ne sont pas utilisées à d’autres fins que celle de servir le fonctionnement du Service et de la société. Ces traces sont conservées dans des conditions de nature à en préserver l’intégrité et la confidentialité, conformément à notre politique générale de sécurité et à notre politique de traçabilité.
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L’unicité des licences est gérée à l’aide du nom de l’Utilisateur et de l’adresse mail. L’ensemble des informations requises n’a pour but que d’identifier les droits des licenciés utilisant le Service. Les autres Données saisies par le Client ne sont pas importées dans ContractChain©
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- Un AC ou un AO a demandé l’effacement de ses Données personnelles. ContractChain© en informe le signataire du Contrat. Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour ré-affecter la Licence correspondante. A l’issue de ce délai, et sans préavis, ContractChain© efface la Donnée personnelle.
- Un Opérateur a demandé l’effacement. ContractChain informe le signataire du Contrat et efface la Donnée à l’issue d’un délai de 8 jours
La vérification préalable de l’identité des utilisateurs est de la responsabilité du Data-controller du Client. ContractChain dispose également des coordonnées du signataire du Contrat. En respect des dispositions du Code Civil, et de par la nécessité de conserver et d’archiver le contrat, cette Donnée ne peut être effacée.
Effacement des données dans le cadre élargi du Service
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