14 Mai. 2024 | Blog, Droit
Quand on s’apprête à quitter le monde des signatures manuscrites, le prix et la facilité d’usage des signatures électroniques sont les principales motivations. C’est ensuite que ça se complique. Quel niveau de sécurité dois-je choisir, et pour quel usage ? Comment...
31 Jan. 2022 | Blog, Droit, Immobilier
Le congrès des notaires de France nous a demandé d’expliquer à la profession ce qu’était la blockchain et comment cette technologie saurait se mettre à la disposition de la...
1 Déc. 2020 | Droit, Immobilier, Secteur Public
« Dès lors que son procédé et ses avantages seront connus des collectivités publique, La blockchain saura être intégrée dans les procédures de passation des marchés et des concessions (…) La passation est donc davantage sécurisée, réduisant ainsi le risque de...
18 Sep. 2020 | Blog, Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public
Préambule Depuis toujours, il est aisé de prouver l’existence d’un contrat et de ses annexes. Parce qu’il est de bon sens et d’usage de n’intégrer dans un contrat que le strict contenu de l’accord, l’ensemble des pièces...
1 Sep. 2020 | Blog, Droit, Immobilier, Secteur Public
Aujourd’hui, il est aisé de prouver ce qui fait partie intégrante d’un contrat. Il est bien plus complexe d’apporter la preuve du déroulement d’une procédure, entre autre parce que les documents sont au fond des serveurs de chacun et qu’ils ne peuvent être considérés...
30 Juil. 2020 | Blog, Droit, Immobilier, Secteur Public
Paru chez LEXIS-NEXIS dans la semaine juridique, notariale et immobilière / juillet 2020 Les promoteurs de la blockchain l’affirment : les chaines de blocs sont la nouvelle pierre angulaire des échanges contractuels. Dans le même temps, les détracteurs de cette...
