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Paru chez Achats publics.com : Une passation des marchés publics efficiente, les promesses de la blockchain

Paru chez Achats publics.com : Une passation des marchés publics efficiente, les promesses de la blockchain

1 Déc. 2020 | Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public

« Dès lors que son procédé et ses avantages seront connus des collectivités publique, La blockchain saura être intégrée dans les procédures de passation des marchés et des concessions (…) La passation est donc davantage sécurisée, réduisant ainsi le risque de...
De l’absence de preuve à la preuve d’inexistence

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18 Sep. 2020 | Blog, Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public

Préambule Depuis toujours, il est aisé de prouver l’existence d’un contrat et de ses annexes. Parce qu’il est de bon sens et d’usage de n’intégrer dans un contrat que le strict contenu de l’accord, l’ensemble des pièces...
La blockchain pour l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures

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1 Sep. 2020 | Blog, Droit, Immobilier, Secteur Public

Aujourd’hui, il est aisé de prouver ce qui fait partie intégrante d’un contrat. Il est bien plus complexe d’apporter la preuve du déroulement d’une procédure, entre autre parce que les documents sont au fond des serveurs de chacun et qu’ils ne peuvent être considérés...
La blockchain, un outil technologique…et juridique

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30 Juil. 2020 | Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public

Paru dans la semaine juridique, notariale et immobilière / juillet 2020 Les promoteurs de la blockchain l’affirment : les chaines de blocs sont la nouvelle pierre angulaire des échanges contractuels. Dans le même temps, les détracteurs de cette technologie...
Du présent et de l’avenir des smart-contract

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20 Juil. 2020 | Blog, Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public

Préambule Je n’ai lu à aujourd’hui que des éloges sur ce que ce nouvel outil saurait nous apporter. Il ne se passe pas une semaine sans qu’un client me demande pourquoi nous ne proposons pas ce service. D’un point de vue technique, juridique et contextuel,...
Avantages et inconvénients des modes de signature

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10 Juil. 2020 | Blog, Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public

Nous nous défendons d’être des marchands de signature électronique. Puisque nous le proposons aussi, nous nous sommes essayés au jeu des comparaisons.Ce que nous pensons être des qualités est indiqué ci-dessous en gras.
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