1 Déc. 2020 | Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public
« Dès lors que son procédé et ses avantages seront connus des collectivités publique, La blockchain saura être intégrée dans les procédures de passation des marchés et des concessions (…) La passation est donc davantage sécurisée, réduisant ainsi le risque de...
18 Sep. 2020 | Blog, Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public
Préambule Depuis toujours, il est aisé de prouver l’existence d’un contrat et de ses annexes. Parce qu’il est de bon sens et d’usage de n’intégrer dans un contrat que le strict contenu de l’accord, l’ensemble des pièces...
1 Sep. 2020 | Blog, Droit, Immobilier, Secteur Public
Aujourd’hui, il est aisé de prouver ce qui fait partie intégrante d’un contrat. Il est bien plus complexe d’apporter la preuve du déroulement d’une procédure, entre autre parce que les documents sont au fond des serveurs de chacun et qu’ils ne peuvent être considérés...
30 Juil. 2020 | Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public
Paru dans la semaine juridique, notariale et immobilière / juillet 2020 Les promoteurs de la blockchain l’affirment : les chaines de blocs sont la nouvelle pierre angulaire des échanges contractuels. Dans le même temps, les détracteurs de cette technologie...
20 Juil. 2020 | Blog, Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public
Préambule Je n’ai lu à aujourd’hui que des éloges sur ce que ce nouvel outil saurait nous apporter. Il ne se passe pas une semaine sans qu’un client me demande pourquoi nous ne proposons pas ce service. D’un point de vue technique, juridique et contextuel,...
10 Juil. 2020 | Blog, Droit, Finance, Immobilier, Secteur Public
Nous nous défendons d’être des marchands de signature électronique. Puisque nous le proposons aussi, nous nous sommes essayés au jeu des comparaisons.Ce que nous pensons être des qualités est indiqué ci-dessous en gras.
