Préambule
Depuis toujours, il est aisé de prouver l’existence d’un contrat et de ses annexes. Parce qu’il est de bon sens et d’usage de n’intégrer dans un contrat que le strict contenu de l’accord, l’ensemble des pièces échangées lors des négociations et mises au point, y compris les versions de documents, était mis aux oubliettes.
La blockchain, dont il est désormais acquis qu’elle sait traiter les preuves d’existence, saurait-elle aider à démontrer un oubli, une erreur, une indélicatesse, et aller jusqu’à apporter une preuve d’inexistence ?
De l’importance des documents non contractuels
Le Code Civil, en son Article 1104 et Article 1171 ainsi que le Code de Commerce en son Article L442-1 encadrent la liberté de négociation et de mise au point. Ils imposent « clarté, équilibre et bonne-foi ». Ces notions, que l’on doit évidemment retrouver dans le corps du contrat, ne sont évidemment pas à exclure pendant les phases préalables. Parce qu’un contrat n’est que la synthèse d’une mise au point et néglige toujours le chemin qui a permis d’y parvenir, on peut penser qu’il est dommageable de les oublier car c’est aussi pendant cette phase que les notions de clarté et de bonne foi sont à appliquer.
On pourra trouver une raison simple à la non contractualisation des documents de travail : la règle étant historiquement le papier, il était tout simplement inhumain de reproduire, de comparer et de signer des documents jugés (à raison) moins essentiels. Une partie des évolutions étant faite aujourd’hui en suivi de modification sur word, ce qui était difficile est devenu impossible. L’arrivée des signatures électroniques, parce que le type et le poids informatique des documents est limité, a plus restreint les possibilités qu’elles n’a amélioré la situation.
Faute de pouvoir apporter à postériori la preuve d’une erreur ou d’une omission pendant le déroulement des phases pré-contractuelles, et puisque la charge de la preuve incombera au plaignant, alors « la bonne foi sera présumée » et le sujet sera clos (article 2274 du Code-civil)
Comment fonctionnent les blockchain publiques
Elles appliquent 4 grands principes :
- elles sont ouvertes à tous : chacun peut déposer des preuves d’intégrité, interroger celles qui ont été déposées par d’autres
- elles ne peuvent être modifiées : ces preuves sont conservées par d’autres que vous > la blockchain une machine vertueuse
- les données sont confidentielles > La blockchain peut-elle être publique et confidentielle
- il n’y a aucune limite de taille ou de nombre de fichiers certifiés
Il n’est aujourd’hui plus contredit que les blockchain les plus solides savent apporter des preuves d’intégrité et d’horodatage.
Il n’en demeure pas moins qu’un faux certifié reste un faux et que, bien sûr, ce qui n’est pas dans la blockchain…n’y est pas
Qu’apporte l’assemblage blockchain/ContractChain
Aujourd’hui, les documents échangés lors des phases pré-contractuelles sont sur les serveurs des parties, sur une data-room ou un profil acheteur (dont les accès sont ultérieurement fermés) et dont l’intégrité n’est jamais garantie.
Imaginons une autre manière de faire:
Pendant les phases de négociation, l’une des parties certifie sur ContractChain (et donc sur la blockchain) l’ensemble des documents échangés, sans préjuger de l’avenir et de l’importance de ceux-ci. Dans le cas d’une connexion aux data-room, cette certification documentaire est automatique, elle est horodatée.
A l’issue de la phase de mise au point, le rédacteur propose à la vérification des futurs signataires :
- un ensemble documentaire regroupant les éléments devant faire partie du contrat
- un ensemble documentaire constitué de tous les documents échangés (dit autrement : tous les autres)
En quelques minutes, sur la plateforme ContractChain, le partenaire saura s’assurer de la complétude et de l’intégrité de ces deux ensembles. Par la suite, les parties signent électroniquement le contrat, ses annexes ainsi que la liste qui synthétise les preuves d’intégrité des échanges pré-contractuels.
Cette méthode permet de supprimer jusqu’aux erreurs matérielles : un document non blockchainé, non partagé et non vérifié ne peut pas faire partie d’un contrat, de ses annexes et des documents qui ont été préalablement échangés.
Par la suite, les parties pourront ressortir les preuves des éléments du contrat, mais aussi des différentes versions et de tout ce qui a été échangé pendant la mise au point. Puisque cette liste est exhaustive, c’est donc vrai pour ce qui ne l’a pas été.
Nous croyons que cette différence est majeure. A tout le moins, elle sécurise les acteurs et peut aider à rendre les relations contractuelles encore plus empreintes de « clarté, équilibre et bonne-foi ».