Parce qu’elle sait sécuriser des transactions en crypto-monnaies, la blockchain est expliquée (et donc perçue) comme une technologie éminemment disruptive (*), apte à remplacer les tiers de confiance.

Les défenseurs des smart-contract mettent aussi en avant une diminution des coûts intermédiaires dans l’élaboration, la passation et le suivi de ces contrats.

Joli tableau !

Entre droit, technique et usages, on vous dit tout !

(*) on admettra que l’usage crypto-monnaie, parce que capable de remettre en cause le pouvoir de l’émission monétaire (et donc de celui qui le possède aujourd’hui, à savoir les états et banques centrales) est sans doute le plus disruptif de tous, et donc le plus légitimement redouté

Quel est le métier d’un avocat dans le monde des affaires ?

L’avocat exerce sa profession dans le respect de principes de « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Au-delà de ces termes, qui formalisent le serment que prête chaque avocat lorsqu’il commence à exercer, ils se distinguent de nombre d’autres professions règlementées par le respect d’une déontologie stricte, au service de la sécurité des justiciables et de la qualité des conseils juridiques qu’ils prodiguent.

Cette déontologie s’accompagne d’une responsabilité professionnelle qui est d’autant plus délicate que les conseils donnés et formalismes sont engageants ou complexes.

A titre d’exemple, dans le monde des affaires, les conclusions sont généralement le fruit de longues négociations qui se traduisent par un versionnage des documents contractuels maintes fois remaniés. De nombreuses annexes y sont jointes.

Une fois le cœur de son métier exécuté et donc ses conseils prodigués, l’avocat doit veiller à l’intégrité et à la qualité de chaque version des documents qui seront soumis à la signature de son client, et ceci en rapport étroit avec le confrère missionné par la partie adverse (ça n’est pas indécent de l’appeler ainsi, car les intérêts ne sont pas convergents).

Malgré un travail rigoureux et chronophage, nécessitant une attention de tous les instants, et avec des supports qui ne sont pas tous sous format Word, les erreurs ou omissions ne peuvent être exclues.

La blockchain, en clair, c’est quoi ?

Le fonctionnement d’une blockchain est aussi simple qu’il est mal expliqué : les empreintes numériques des fichiers (c’est comme votre empreinte digitale) sont déposées sur de nombreux serveurs (c’est le sens du protocole dit « distribué »). Pour changer une seule de ces données, il faudrait modifier simultanément des milliers de bases de données indépendantes les unes des autres, un exploit techniquement impossible. Les données ainsi « ancrées » dans la blockchain sont donc considérées comme infalsifiables (de plus amples explications ICI)

Corollairement à l’intégrité qu’elle procure, l’horodatage – plus que précieux dans le domaine contractuel des affaires – est par ailleurs assuré.

On ira jusqu’à dire qu’en terme de sécurité et de confidentialité, la blockchain peut s’avérer plus sécurisée qu’un cloud qui ne l’est qu’insuffisamment ou qui n’est pas pourvu d’une déontologie avérée. D’un point de vue contractuel, les sécurités apportées par ce type de stockage ne sont garanties que par un simple engagement (fût-il formel) et donc soumis à l’éthique d’une entreprise commerciale et de son administrateur. Nombre de vente ou de vol de données nous ont démontré ces failles, y compris dans de grandes entreprises (*). Ces  paramètres externes et aléatoires n’existent pas avec une blockchain : elle ne stocke que les preuves d’intégrité, pas les données. C’est ainsi que les vôtres restent confidentielles.

Qu’est donc la blockchain ? une machine fiable.

(*) Voir article Le Monde : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/15/le-celebre-cabinet-d-avocats-grubman-shire-meiselas-amp-sacks-victime-de-pirates-informatiques_6039812_4408996.html

Quelle est la valeur probatoire d’un document issu de la blockchain ?

Les outils cryptographiques sur lesquels repose la technologie de la blockchain sont les mêmes que ceux de la signature électronique, gérée par le  Règlement Européen no 910/2014 (Notamment la fonction de hash SHA-256 et l’algorithme de chiffrement asymétrique RSA). Les fonctions de chiffrement sont celles qui sont aussi préconisées par la CNIL et qui ont été retenus par l’ANSSI pour garantir l’intégrité de ses documents : Liste nationale de confiance

Une vision plus complète du sujet (la blockchain et le droit de la preuve) aide à comprendre que personne ne pourra nier l’existence d’un document blockchainé à une date donnée, et que, conformément au droit de la preuve, il sera soumis à l’appréciation du Juge, comme en réfère cette Publication au JO du 10/12/2019.

Quels sont les risques et opportunités des smart-contract ?

Les smart-contract (voir article de l’avenir des smart-contract) sont des programmes informatiques, déployés sur une blockchain, et qui exécutent de manière irrévocable des instructions prédéfinies. Ils fonctionnent à l’image d’une fonction : si telle condition est remplie > alors la conséquence est exécutée.

Prenons un exemple simple (et déjà mis en œuvre) :

– Si le passager a souscrit une assurance retard auprès de la compagnie aérienne

– Si la tour de contrôle a bien enregistré un retard supérieur au seuil du contrat

– Alors le passager est indemnisé avant même sa descente de l’avion

L’automation des relations de cause à effet consiste à coder informatiquement ce qui a été mis au point, négocié et convenu. C’est donc une évidence que de rappeler que ce sujet est et restera d’abord dans les mains des clients et de leurs conseils, seulement ensuite dans celles de codeurs.

S’il est possible, avec de grandes précautions, de s’assurer de la fidélité du contenu informatique d’un smart-contract, il reste dans les mains de l’homme de valider un événement ayant eu lieu hors Blockchain. Les causes étant pour l’essentiel extérieures à la blockchain (ce sont les conséquences qui sont automatisées), il faudra toujours la présence d’un oracle qui permettra d’affirmer que l’origine qui déclenche la conséquence est avérée.

Cet Oracle, situé hors Blockchain, pose le même problème qui existe hors smart-contract : peut-on faire confiance à cet intermédiaire ?

C’est pour ces deux raisons que des conseils et tiers de confiance existent, et que leur rôle et leurs prérogatives devraient être inchangés. Leurs missions et compétences pourraient même être élargies.

Nous pensons que cette technologie reste aujourd’hui un sujet prospectif : elle nourrit plus la presse qu’elle ne se met en œuvre.

Synthèse

Comme précisé en préambule, et une fois ses meilleurs conseils prodigués, l’avocat doit s’assurer de la conformité documentaire de l’accord. Ce travail, qui engage sa responsabilité, est chronophage et reste à peu de valeur ajoutée. Si l’assemblage blockchain/ContractChain savait le faire, pourquoi craindre (*) une technologie qui est plus à même de les aider que de les concurrencer ?

ContractChain est un outil informatique, sans aucune intelligence technologique, mais qui apporte une rigueur que nul humain ne saurait avoir. Un contrat et ses annexes n’ont pas de limite de taille ou de format (fichiers numériques, photos, films, BIM ou tout autre). Vous déposez une signature électronique de valeur « qualifiée » sur un unique document qui synthétise l’ensemble.

Préalablement, ContractChain assure une revue documentaire automatisée. Vous, vos confrères et vos clients sont certains de la version qui doit être signée, à la virgule près. Nous supprimons jusqu’aux erreurs matérielles : un document non blockchainé, non partagé et non vérifié ne peut pas faire partie d’un contrat.

C’est pour celà que nous pensons être dans la droite ligne de la déontologie de la profession.

(*) le notariat s’est emparé de la technologie