Aujourd’hui, il est aisé de prouver ce qui fait partie intégrante d’un contrat. Il est bien plus complexe d’apporter la preuve du déroulement d’une procédure, entre autre parce que les documents sont au fond des serveurs de chacun et qu’ils ne peuvent être considérés comme des originaux.
En cas de désaccord, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre.
Pour garantir une gestion efficace de la commande publique , trois principes ont été établis à l’article 1er du code de la commande publique : la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Toutes les autorités contractantes sont assujetties à ces trois principes.
La blockchain pourrait-elle aider à plus de transparence ?
Le principe de l’égalité de traitement des candidats découle du principe général du droit selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi. Cela implique que tous les postulants à une commande publique doivent recevoir le même traitement, les mêmes informations et participer suivant les mêmes règles de compétition, quelle que soit l’étape de la procédure d’achat.
Au delà du sujet de la publicité préalable, la transparence des procédures est mise en œuvre à travers la rédaction et la transmission des cahiers de charges. Il s’impose ensuite à toutes les étapes, jusqu’à la passation du marché.
Les profils-acheteurs, pour autant qu’ils soient utilisés pour l’ensemble de la procédure (y compris dans le déroulement des marchés négociés, voire des dialogues compétitifs) et que leurs accès n’aient pas été coupés, répondent aujourd’hui à ces questions. On pourrait tout de même se demander ce qui garantit que les données qui y sont déposées sont vraiment irrévocables. Ces outils sont en effet développés et exploités par des entreprises privées et les garanties de transparence et d’intégrité ne sont assurées que par des clauses certes contractualisés mais qui relèvent d’un simple engagement (toute donnée déposée sur un serveur centralisé reste assujettie à l’intégrité de celui/celle ou ceux qui ont des droits d’administration).
Quelles sont les principales règles de fonctionnement des blockchain publiques ?
Elles sont, par construction :
- ouvertes à tous : chacun peut déposer des preuves d’intégrité, interroger celles qui ont été déposées par d’autres
- non modifiables : ces preuves sont conservées par d’autres que vous
Puisque ces derniers sont des milliers sur les blockchain les plus solides, et qu’il est impossible de demander à une majorité d’entre-eux de modifier au même moment vos dépots, il est aisé de comprendre qu’elles seront irrévocables. Pour plus d’explications (ça nous parait nécessaire pour qui veut approfondir) nous vous conseillons cet article : la blockchain,une machine vertueuse
Bien que leur accès soit public, les données restent confidentielles :La blockchain peut-elle être publique et confidentielle ?
Il faut aussi savoir qu’il n’y a pas de limite de format informatique.
En cas de contestation, pourrait-elle apporter les preuves du déroulement des procédures ?
Aujourd’hui, certains de nos clients utilisent ContractChain pour ce cas d’usage : ils authentifient sur notre plateforme tous les documents échangés, sans limite de confidentialité ou d’importance. En cas de contestation ( nous sommes trop jeunes pour l’avoir vécu :-), ils peuvent transmettre au juge et à leur contradicteur les preuves d’intégrité de l’ensemble de la procédure : chaque donnée est certifiée et horodatée.
Plutôt que de théoriser, prenons un exemple : imaginons qu’un candidat évincé conteste votre décision. Voici ce que vous pourrez transmettre au juge :
Monsieur le juge,
en réponse à (…) , je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ensemble des documents (…), ainsi ce lien qui vous permettra d’en vérifier l’intégrité et l’horodatage : https://app.contractchain.io/fff266745b77b032bd194fe4565
Le lien ci-dessus (non cliquable pour des raisons de confidentialité), permet de s’assurer de l’intégrité d’un document, de son horodatage, et garantit qu’il fait bien partie d’un ensemble contractuel donné. Voir exemple ci-dessous :
Désormais en possession des 566 documents et de l’écran ci-dessus, le juge (en déposant tel ou tel fichier dans le pavé rouge) pourra aisément s’assurer de ce que vous avez avancé. En transparence, votre contradicteur pourra faire de même avec les documents transmis pendant la procédure, ou qui ont été plus récemment portés à sa connaissance. Il n’aura accès qu’à l’horodatage de ce qui ne lui aura pas été transmis (parce que confidentiel, relevant par exemple du secret des affaires)
Et voilà, le doute n’existe plus.
Mais pourquoi nous feriez-vous plus confiance qu’à d’autres ?
Parce-que nos preuves sont publiques, et qu’elles sont donc vérifiables auprès d’autres que nous, par exemple : https://depot-legal.com/ ou https://btcproof.info/proof
Déposez sur l’une de ces plateformes le fichier à télécharger ici : https://mega et la machine vous répondra :
- OUI, ce document existe bien à cette date
- Modifiez-le, et elle dira NON, je ne le connais pas
- Glissez-en un autre de votre choix, et elle dira aussi NON
Et si la blockchain, en plus, devenait accessible…
NB : à notre sens, quoi que les textes soient moins formalisés, l’attente n’est pas différent pour les contrats privés : Le Code Civil, en son Article 1104 et Article 1171 ainsi que le Code de Commerce en son Article L442-1 encadrent la liberté de négociation et de mise au point : les textes imposent « clarté, équilibre et bonne-foi ».